Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIÉS, SAS au capital de 116 500 €, 17 rue Frédéric Passy, 06000 Nice, RCS Nice 890 371 487.

Contact : cecile@mediation-antomarchi.fr ou 04 93 82 48 36

Quelles données sont collectées

Les données que vous nous transmettez

Le site ne vous demande aucune information pour être consulté. Les seules données que vous nous transmettez sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Nature du différend (choix dans une liste)
• Le message que vous rédigez librement (facultatif)

Aucun compte n’est créé et aucun paiement n’est effectué sur ce site.

Les données collectées automatiquement

Comme tout site internet, ce site enregistre certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité :

• Des données de connexion conservées par l’hébergeur (adresse IP, date et heure de consultation), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
• Un cookie technique enregistrant votre choix concernant les cookies, afin de ne pas vous reposer la question à chaque visite.
• Des données techniques traitées par le dispositif anti-spam protégeant le formulaire (voir la section « Services tiers »).

Ces éléments ne permettent pas de vous identifier nominativement et ne sont utilisés à aucune fin commerciale.

Si, et seulement si, vous y consentez via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site, des données de navigation sont également collectées pour mesurer l’efficacité de nos annonces publicitaires. Ce point est détaillé plus bas.

Information importante sur les données sensibles

Le champ de message étant libre, vous pourriez y indiquer des informations relatives à votre situation personnelle ou familiale. Nous vous invitons à ne mentionner que les éléments strictement nécessaires à votre première prise de contact.

Les informations détaillées relatives à votre situation seront recueillies, le cas échéant, dans un cadre protégé : celui du secret professionnel de l’avocat et, s’agissant du processus de médiation, celui du principe de confidentialité qui s’impose au médiateur comme aux parties (article 21-3 de la loi du 8 février 1995).

Pourquoi ces données sont collectées

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou d’entretien d’information
• Vous proposer un rendez-vous ou un créneau
• Assurer le suivi de votre demande
• Protéger le formulaire contre les envois automatisés et les tentatives de fraude
• Mesurer, de façon agrégée, l’efficacité de nos campagnes publicitaires, si vous y avez consenti

Les bases légales de ces traitements sont les suivantes :

• Votre consentement, recueilli au moment de l’envoi du formulaire, ainsi que pour le dépôt des cookies publicitaires.
• L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à protéger son formulaire contre les abus.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps vos données sont conservées

• Demandes n’ayant pas donné lieu à une relation client : vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées.
• Demandes ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier : vos données sont conservées pendant toute la durée de la mission, puis cinq ans à compter de son achèvement, conformément aux règles de prescription et aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
• Données de connexion et journaux techniques : conservées douze mois maximum.
• Cookie enregistrant votre choix en matière de cookies : six mois.
• Cookies publicitaires, si vous les avez acceptés : treize mois maximum.

Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées au seul cabinet AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIÉS. Elles sont traitées par Maître Cécile Negro-Antomarchi et, le cas échéant, par le personnel habilité du cabinet, tous tenus au secret professionnel.

Aucune donnée issue du formulaire n’est transmise à un tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, acheminement des e-mails), agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité.

Hébergement et sécurité

Le site et les données du formulaire sont hébergés en France, sur les infrastructures d’un prestataire d’hébergement établi dans l’Union européenne.

Le site est intégralement accessible en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à la messagerie recevant les demandes est protégé par mot de passe et réservé aux personnes habilitées du cabinet.

Services tiers et cookies

Protection anti-spam (reCAPTCHA)

Le formulaire est protégé par le service reCAPTCHA de Google, qui permet de distinguer un envoi humain d’un envoi automatisé. À ce titre, Google peut collecter certaines données techniques liées à votre navigation.

Ce dispositif est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à protéger son formulaire contre les envois abusifs (article 6.1.f du RGPD). Il ne poursuit aucune finalité publicitaire. Le service est soumis à la politique de confidentialité (policies.google.com/privacy) et aux conditions d’utilisation (policies.google.com/terms) de Google.

Polices de caractères

Les polices utilisées sur le site sont hébergées directement sur nos serveurs. Aucune connexion n’est établie vers des serveurs tiers lors de l’affichage des pages à ce titre.

Mesure de nos campagnes publicitaires

Le cabinet diffuse des annonces sur le moteur de recherche Google afin de faire connaître son activité de médiation. Pour savoir si ces annonces sont utiles, un dispositif de mesure fourni par Google (Google Ads) permet de comptabiliser, de façon anonyme et agrégée, deux actions : l’envoi du formulaire de contact et le clic sur le numéro de téléphone.

Concrètement, ce dispositif nous indique combien de personnes venues d’une annonce ont pris contact. Il ne nous permet pas de savoir qui vous êtes, ni de rapprocher ces statistiques du contenu de votre message.

Ce dispositif dépose des cookies publicitaires. Il est désactivé par défaut. Aucun de ces cookies n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre accord explicite via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site. Si vous refusez, ou si vous ne faites aucun choix, aucune donnée publicitaire n’est transmise à Google et vos annonces ne sont pas personnalisées.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Absence de mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun outil de statistiques de fréquentation (type Google Analytics). Votre parcours de navigation sur le site n’est ni enregistré, ni analysé, ni conservé.

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies à tout moment, sans justification, en cliquant sur le lien de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son recueil.

La liste détaillée des cookies susceptibles d’être déposés est consultable sur la page dédiée à la politique de cookies, accessible depuis ce même lien.

Transferts de données hors Union européenne

Les données issues du formulaire de contact sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Les services fournis par Google et décrits ci-dessus (protection anti-spam et mesure des campagnes publicitaires) peuvent impliquer un transfert de données techniques vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE / États-Unis, ainsi que par les clauses contractuelles types conclues avec Google.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base d’un traitement automatisé de vos données. Aucun profilage n’est réalisé.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à cecile@mediation-antomarchi.fr, ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou du site. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.